Ephéméride | Taxe de panier [31 Décembre]

Illustration taxe de panier

31 décembre 1844.

Adjudication de la « taxe de panier » qui frappait tous les aspects particuliers de la vie quotidienne des Juifs en Pologne-Lituanie: viande cachère, vêtements juifs traditionnels etc… Elle restera en vigueur jusqu’à la chute du tsarisme en 1917.

En russe, on l’appelait « korobka » et en yiddish « di takse ». C’était une taxe imposée sur les articles de consommation, principalement sur la viande cachère. Elle fut d’abord introduite parmi les communautés de Pologne-Lituanie au 17ème siècle pour aider les communautés locales à payer leurs dettes, ainsi qu’à assurer leur indépendance vis-à-vis de l’hégémonie du Conseil des Quatre Pays, l’institution centrale du judaïsme polonais à l’époque.

En Russie, à partir de la fin du XVIIIe siècle, l’un des objectifs de la « korobka » était également de contribuer à la couverture du quota d’imposition que les communautés juives devaient payer en prolongement la dette collective du Conseil des Quatre Pays. Au 19ème siècle, la « korobka » servait principalement à payer les salaires des rabbins et autres responsables religieux et à soutenir les institutions éducatives et caritatives des communautés locales.

Cependant, le gouvernement russe transforma la « korobka » en un instrument permettant d’extorquer davantage d’argent des Juifs. Elle était généralement affermée pour une période de quatre ans à des particuliers juifs, qui versaient des sommes fixes aux trésors des gouvernements régionaux.
Les sommes étaient réparties selon une liste soumise par le conseil municipal (sur laquelle les Juifs étaient rarement consultés). Les excédents étaient déposés auprès du Trésor public.
La règlementation pour la « korobka » fut élaborée en 1839. Elle était limitée à la taxe à la viande et devint une taxe obligatoire perçue sur toutes les communautés juives de la Zone de Résidence, à l’exception des provinces de la Pologne russe.
En 1844, lorsque l’autonomie juive fut officiellement abolie, de nouveaux règlements furent adoptés concernant la taxe sur la viande. La « korobka » était affectée aux besoins communautaires juifs, en premier lieu pour assurer le paiement de la quote-part d’impôts pour le gouvernement et des dettes de la communauté, et le reste pour l’entretien des écoles juives, le soutien à la colonisation agricole juive, et les besoins des institutions caritatives.

La répartition de l’impôt, les méthodes de collecte et la supervision des fonds étaient confiées à l’administration municipale non juive, en consultation avec « de riches Juifs et des résidents permanents ». Les adjudicataires du fermage de l’impôt étaient autorisés à empêcher l’abattage rituel des animaux lorsque la taxe n’était pas acquittée et la police était tenue de les aider dans cette tâche. Les soldats et les diplômés des écoles secondaires étaient exemptés de cette taxe.

Dans les provinces de la Pologne russe, une taxe sur la viande cachère, directement transférée au Trésor de l’Etat, fut instaurée en 1809, en plus de la taxe sur la viande pour les besoins communautaires. Les Juifs n’en tiraient aucun bénéfice et cette taxe fut supprimée en 1863.
Le système d’adjudication de la taxe sur la viande encourageait l’exploitation et la corruption par les adjudicataires, qui faisaient grimper le prix de la viande cachère afin d’augmenter leurs revenus.
Les « maskilim » (adeptes de la Haskala, mouvement juif des Lumières) condamnaient ces pratiques dans leurs périodiques et leurs écrits, et le « ba’al-takse », comme était appelé le fermier juif de la taxe, devint la cible fréquente de leurs attaques. La comédie de Mendele Mokher Seforim, « Di Takse » (1869), est basée sur de tels incidents dans la communauté de Berdichev.
Le système de la « korobka » donnait également lieu à une « shekhitah » clandestine pour échapper au paiement de la taxe et obtenir de meilleurs prix pour la viande cachère.

La taxe sur la viande était vivement critiquée tant dans les milieux gouvernementaux que par les Juifs. Ses opposants faisaient valoir qu’il était injuste d’imposer une taxe fondée sur la nécessité de procéder à un rite religieux (cacherout).
Il s’agissait d’un impôt indirect typique dont le fardeau pesait sur les classes les plus pauvres.
L’exemption pour l’intelligentsia juive et le fait qu’avec la propagation de la Haskala, beaucoup de Juifs (surtout dans les provinces du sud de la Russie) n’observaient pas la cacherout, ne faisaient qu’aggraver le fardeau sur les masses juives observantes.
Alors que la pauvreté et la misère se faisaient sentir dans les communautés juives, des millions de roubles excédentaires provenant de la collecte de la « korobka » étaient déposés à la banque du gouvernement (en janvier 1887, ces excédents totalisaient plus de 3000000 de roubles et, en 1905, pour les provinces de Kiev, Podolia et la seule Volhynie, les réserves s’élevaient à plus de 1500000 roubles).
Ce n’était que dans des cas exceptionnels, tels qu’un incendie ou une inondation, ou pour soutenir la création d’une grande institution (un hôpital, une école ou similaire) que des allocations étaient accordées aux communautés sur la base de ces « excédents ».
Par ailleurs, de nombreuses allocations étaient octroyées à des fins publiques, telles que la construction d’écoles publiques, dans lesquelles l’admission de Juifs était restreinte, les paiements à la police spéciale de différentes villes, pour le pavage des rues, la construction de routes et l’assainissement.
Les Juifs, qui supportaient par ailleurs le fardeau de l’impôt général, étaient donc contraints de verser un impôt juif spécial. Pour maintenir en place le système de la « korobka », l’argument avancé était que la taxe était facilement perçue et que son abolition éliminerait la base financière des budgets de la communauté juive.

Le premier débat public sur le sujet dans un forum juif eut lieu lors de la conférence des dirigeants de la communauté juive qui se tint à Kovno en 1909. L’expert de la « korobka », H.B. Sliozberg estima qu’il s’agissait d’une amende pour l’observance d’un précepte religieux et appela à sa conversion en un impôt sur le revenu progressif que le gouvernement devrait rendre obligatoire.

L’importance du système de la « korobka » est indiquée par les paiements annuels effectués par les adjudicataires peu avant la Première Guerre mondiale. Le montant annuel de l’affermage de la taxe s’élevait alors à 370000 roubles à Odessa, 147000 à Vilna, 100000 à Riga, plus de 50000 à Berdichev, 42000 à Dvinsk, 325000 roubles pour toute la province de Volhynie et 108000 roubles pour la province de Kovno.
Au cours de cette période, plusieurs communautés mirent en place une collecte de la taxe gérée par la communauté, sans passer par l’intermédiaire des adjudicataires. À Vilna, par exemple, la collecte fut déléguée à une commission spéciale nommée par la communauté et tous les bénéfices étaient remis aux institutions caritatives de la ville.

Après le déclenchement de la Première Guerre mondiale, lorsque les restrictions à la consommation de viande (« jours sans viande », etc.) augmentèrent et que le prix de la viande grimpa, les revenus de la « korobka » diminuèrent fortement et les ressources financières de nombreuses communautés s’effondrèrent.
Dans un grand nombre de communautés, la taxe sur la viande fut ensuite remplacée par une taxe progressive, calculée à l’aide de diverses données (montant du loyer payé, taille du logement, etc.).
Après la révolution de 1917, la taxe sur la viande fut supprimée en même temps que le reste de la législation anti-juive.

(Source: Encyclopedia judaica)

Illustration: Jakob Steinhardt